Avis d'enquête publique



Avis_enquête_publique_du_18_01_2021_au_0
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Par arrêté préfectoral n°2020-1275 du 30 décembre 2020, une enquête publique sera ouverte du 18 janvier 2021 au 02 février 2021 inclus dans les mairies de GEVREY-CHAMBERTIN et de BROCHON concernant la demande de modification des limites territoriales des communes de Gevrey-Chambertin et de Brochon.


Le dossier de l’enquête publique peut être consulté, dans le strict respect des règles sanitaires mises en place, en mairie de GEVREY-CHAMBERTIN et en mairie de BROCHON aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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