Horaires d'utilisation du City Stade
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BROCHON Liberté – Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°14-2020
Portant réglementation de l’aire de jeux et de loisirs City Stade
Le Maire de la commune de Brochon
VU
- le code Général des collectivités territorial ; notamment les articles Ll2211-1, L2212-1 et suivants ;
- le code pénal et notamment son article R623-2 ;
- la loi N°1444 du 31 décembre1992 relative à la lutte contre le bruit ;
- le code de la santé publique et notamment ses articles L1, L2, R48-1 à R48-5 et L49 ;
CONSIDERANT
-les nuisances sonores causées par le rassemblement de personnes utilisant en soirée le city stade implanté à proximité d’une zone pavillonnaire ;
-qu’il convient de prendre dans l’intérêt de la tranquillité publique et de la sécurité des utilisateurs, les mesures nécessaires à une bonne utilisation du city stade ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’accès au city stade est autorisé aux horaires suivants :
De 9h à 12h et de 14h à 20h
En cas de non respect de ces horaires, les contrevenants s’exposent à des poursuites
ARTICLE 2 : L’accès au city stade est destiné aux enfants de 8 ans et plus, merci de respecter les plus jeunes.
ARTICLE 3 : Il est demandé :
De prendre en compte la proximité des riverains par rapport au bruit.
D’utiliser les poubelles mises à disposition.
De ne pas fumer ou jeter les mégots sur la surface de jeu, ni en dehors.
ARTICLE 4 : Il est interdit :
De circuler sur la surface de jeu avec des deux roues.
De dégrader l’équipement sportif.
D’escalader les grilles et les cercles de basket.
Le city stade est interdit aux animaux
ARTICLE 5: Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents.
ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Gevrey Chambertin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Fait à Brochon, le 23 juin 2020
Le Maire,
Dominique DUPONT
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