Horaires d'utilisation du City Stade

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BROCHON Liberté – Egalité - Fraternité

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°14-2020

Portant réglementation de l’aire de jeux et de loisirs City Stade

Le Maire de la commune de Brochon

VU

- le code Général des collectivités territorial ; notamment les articles Ll2211-1, L2212-1 et suivants ;

- le code pénal et notamment son article R623-2 ;

- la loi N°1444 du 31 décembre1992 relative à la lutte contre le bruit ;

- le code de la santé publique et notamment ses articles L1, L2, R48-1 à R48-5 et L49 ;

CONSIDERANT

-les nuisances sonores causées par le rassemblement de personnes utilisant en soirée le city stade implanté à proximité d’une zone pavillonnaire ;

-qu’il convient de prendre dans l’intérêt de la tranquillité publique et de la sécurité des utilisateurs, les mesures nécessaires à une bonne utilisation du city stade ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’accès au city stade est autorisé aux horaires suivants :

De 9h à 12h et de 14h à 20h

En cas de non respect de ces horaires, les contrevenants s’exposent à des poursuites

ARTICLE 2 : L’accès au city stade est destiné aux enfants de 8 ans et plus, merci de respecter les plus jeunes.

ARTICLE 3 : Il est demandé :

  • De prendre en compte la proximité des riverains par rapport au bruit.

  • D’utiliser les poubelles mises à disposition.

  • De ne pas fumer ou jeter les mégots sur la surface de jeu, ni en dehors.

ARTICLE 4 : Il est interdit :

  • De circuler sur la surface de jeu avec des deux roues.

  • De dégrader l’équipement sportif.

  • D’escalader les grilles et les cercles de basket.

Le city stade est interdit aux animaux

ARTICLE 5: Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents.

ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Gevrey Chambertin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Fait à Brochon, le 23 juin 2020

Le Maire,

Dominique DUPONT

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