December 18, 2018

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - AVAP

 

Enquête publique relative au projet d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

 

Le public est informé que, par arrêté n°2019-27 en date du 14 mai 2019, le 1er Adjoint pour le Maire démissionnaire de la commune de Brochon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui sera approuvé par le Conseil municipal après modifications éventuelles au terme de l’enquête.

Ce dossier comprend un rapport de présentation qui énonce les objectifs de l’aire fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, un règlement qui comprend des prescriptions, les documents graphiques qui font apparaître le périmètre de l’AVAP et les différents secteurs de la commune.

Monsieur Daniel DEMONFAUCON, retraité de la profession d’inspecteur d’académie, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.

Cette enquête se déroulera en mairie de Brochon, siège de l’enquête, pendant une période de 32 jours, du lundi 3 juin 2019 à 9 heures 30 minutes au jeudi 4 juillet 2019 à 19 heures, aux jours et heures d’ouvertures habituels.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Brochon les :

 

  • Lundi 3 juin 2019 de 9h30 à 12h30 ;

  • Samedi 22 juin 2019 de 9h30 à 12h30 ;

  • Jeudi 4 juillet 2019 de 16h00 à 19h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées :

  • Soit sur le registre papier disponible en mairie de Brochon ;

  • Soit par courrier avec la mention : « objet : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Brochon, à l’attention du commissaire enquêteur », adressé à la mairie de Brochon ;

  • Soit par courrier électronique, avec la mention : « objet : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Brochon », à l’adresse : mairiedebrochon@wanadoo.fr.

 

Ne seront prises en compte que les observations parvenues pendant la durée de l’enquête.

 

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

 

Les pièces du dossier papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables pendant la durée de l’enquête, à la mairie de Brochon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 16 route des Grands Crus – 21220 BROCHON.

 

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur Dominique DUPONT, 16, route des Grands crus -2122- Brochon – 03.80.52.46.35.

 

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès du secrétariat de la mairie de Brochon.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Brochon, sur son site internet, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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